Inondations en Flandre
La Flandre est la région qui encadre le plus le risque d’inondation : chaque parcelle et chaque bâtiment ont un score, qui doit figurer dans les annonces immobilières et dans l’acte. Voici comment le trouver et ce qu’il implique.
P et G
scores de la parcelle et du bâtiment, de A à D
2023
entrée en vigueur des scores, le 1er janvier
1 an
de validité du rapport d’inondation
250 €
de prime Fluvius au plus pour une citerne avec pompe
Le score de votre bien
La carte des zones inondables couvre la mer, les cours d’eau et les pluies intenses, avec et sans changement climatique. Elle donne à chaque parcelle un score P et à chaque bâtiment de plus de 25 m² un score G : A, aucune inondation modélisée ; B, faible probabilité avec le changement climatique ; C, faible probabilité ; D, probabilité moyenne.
- Ouvrez Waterinfo, page « informatieplicht », et cherchez l’adresse ou le numéro de parcelle.
- Cliquez sur la parcelle, puis téléchargez le rapport d’inondation (overstromingsrapport).
À la vente ou à la location
Agents immobiliers, notaires et propriétaires doivent donner les scores P et G dans toute publicité et dans l’acte, pour une vente ou une location de plus de neuf ans. C’est l’obligation d’information (informatieplicht). Le rapport est valable un an au plus ; un expert agréé peut établir une attestation propre au bâtiment.
Construire ou transformer
Tout permis passe par le watertoets : la commune vérifie l’effet du projet sur l’eau, demande l’avis du gestionnaire du cours d’eau quand la carte d’avis l’impose, et peut fixer des conditions ou refuser. Depuis le 2 octobre 2023, le règlement régional sur l’eau de pluie impose aussi une citerne, l’infiltration et le tamponnage, y compris pour une transformation ou un agrandissement.
Le refoulement d’égout
La Vlaamse Milieumaatschappij recommande un clapet anti-retour certifié, nettoyé régulièrement, et une pompe là où le risque est fort. Ce n’est pas une obligation régionale. L’égouttage communal est géré par la commune ou par son gestionnaire, souvent Fluvius.
Les aides
Dans les communes qui lui ont confié l’égouttage, Fluvius accorde des primes : citerne avec pompe (50 % de la facture, 250 € au plus), infiltration (250 € au plus), séparation des eaux de pluie et des eaux usées. Des primes communales s’y ajoutent parfois.
Après une inondation
L’assurance incendie intervient en premier. Le Vlaams Rampenfonds aide pour le reste si la calamité est reconnue : le dommage se déclare dans les 60 jours, à partir de 500 €. Contact : 02 553 50 10.
Être prévenu
- Waterinfo : niveaux des cours d’eau et prévisions à 48 heures et à 10 jours.
- BE-Alert, pour les messages de votre commune.
- Carte des zones inondables (en néerlandais)
- Waterinfo : rapport d’inondation d’une parcelle
- Obligation d’information à la vente (en néerlandais)
- Le watertoets (en néerlandais)
- Règlement régional sur l’eau de pluie 2023
- Conseils de la VMM contre les inondations
- Primes Fluvius : citerne avec pompe
- Vlaams Rampenfonds